Mentions légales, CVG
et politique de confidentialité

Mentions légales

Le site est la propriété des Éditions 125 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site editions125.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– Propriétaire : Éditions 125 SARL représentées par Madame Huaulmé Mathilde – NUMÉRO SIRET : 889.666.954.00017 – 59 avenue Maréchal Foch 44500 La Baule

– Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 889666954

Hébergement

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100 000 euros, Siret : 510 909 80700024.

Conception

Design : Citron Sorbet – Fanny Métivier

Développement : Citron Sorbet – Fanny Métivier

Maintenance : HUAULMÉ Mathilde

editions125.fr est développé sous WordPress

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par les Éditions 125.

Les Éditions 125 se réservent le droit de ne pas donner suite à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur editions125.fr

Article 1 – prix

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition, et hors retenue à la source en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigible en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort des Éditions 125. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées Euros.
Les Éditions 125 se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Le prix indiqué dans la confirmation comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport.

Article 2 – commande

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter, et respecter sans réserve.
Toute commande devient ferme et définitive au moment du clic sur le bouton « Commander » après avoir renseigné coordonnées et adresse, que l’utilisateur doit maintenir actualisées, en accédant au compte en ligne qu’il aura créé lors de la première commande.
Ce clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’acheteur qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Sous 24 heures à compter de la validation de la commande, l’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, les références de la transaction…)
Ce document constitue un justificatif de paiement que les Éditions 125 invitent à conserver.
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.
Les Éditions 125 se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – validation

L’acheteur vérifie au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans son bon de commande.
Il doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées communiquées : nom, adresse et numéro de téléphone. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, les Éditions 125 ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité dans laquelle elles pourraient être de livrer le produit.

Article 4 – disponibilité

Les produits des Éditions 125 sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander.

Article 5 – livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
France : En moyenne 2 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

Article 6 – frais de port

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que l’acheteur finalise son panier d’achat et apparaissent dans le total à payer : ils peuvent varier en fonction du montant de la commande et de la destination de livraison.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, l’acheteur devra informer le transporteur sans délais.
Les cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer sont la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 7 – paiement

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. L’acheteur s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement s’effectue par carte de paiement CB/Visa ou Mastercard.

Article 8 : sécurisation

Le site des Éditions 125 fait l’objet d’un système de sécurisation.
Il adopte le procédé de cryptage SSL et l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont renforcés.

Article 9 : retour

Si l’acheteur n’est pas satisfait du (des) produits achetés, il dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du(des) produits commandés, pour exercer son droit de rétractation et de renvoyer les produits complets, dans leur emballage – avec le document de confirmation de commande (article L.121-20-2 4° du Code de la Consommation). Si le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Éditions 125 s’engagent à l’échanger ou à rembourser, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dans le cas contraire, les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à charge de l’acheteur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire débité dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit de rétractation.

Article 10 – réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété des Éditions 125 jusqu’à leur paiement intégral. L’acheteur déclare accepter cette clause de réserve de propriété.
Dès leur livraison, l’acquéreur deviendra responsable des marchandises.
Les Éditions 125 se réservent le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Les frais de retour de ladite marchandise seront payables par l’acheteur.

Article 11 – propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site editions125.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Tous droits réservés.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 12 – responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les Éditions 125 ne pourront être tenues pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Les Éditions 125 ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Les Éditions 125 n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 13 – droit applicable – litiges

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 14 – informations nominatives

Les Éditions 125 s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes des Éditions 125 que pour le traitement de la commande.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne (bonjour[at]editions125.fr) ou par courrier, en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence.

Article 15 – liens hypertextes et cookies

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Article 16 – droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.editions125.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Nazaire.